Dernière révision : 29 juillet 2026. Cette page présente les pays admissibles désignés dans le texte actuel du DFARS publié sur acquisition.gov.
Ce que signifie la conformité au DFARS
DFARS est l’acronyme de Defense Federal Acquisition Regulation Supplement. Ce règlement complète les règles fédérales d’acquisition applicables aux contrats du département de la Défense des États-Unis.
L’expression officielle employée dans le DFARS est qualifying country, soit pays admissible. Un pays admissible a conclu avec les États-Unis un accord réciproque sur les achats de défense ou un autre accord international reconnu. Ces accords visent à éliminer certains obstacles à l’achat de fournitures et de services entre les pays participants.
La présence d’un pays sur la liste des pays admissibles ne signifie pas automatiquement que tous les matériaux ou produits provenant de ce pays sont conformes au DFARS. La conformité dépend des clauses incluses dans le contrat applicable, du matériau concerné, de son lieu de fusion ou de production documenté et de toute exception applicable.
Application des exigences d’approvisionnement du DFARS
DFARS 225.003 définit les pays admissibles, tandis que la clause DFARS 252.225-7002 porte sur la concurrence entre les fournisseurs provenant de pays admissibles et les fournisseurs américains dans le cadre de contrats de sous-traitance. À elle seule, cette clause ne permet pas d’attester qu’un matériau est conforme au DFARS.
Les exigences relatives aux métaux spéciaux dépendent de la clause incluse dans le contrat applicable. Par exemple, la clause DFARS 252.225-7008 exige que les métaux spéciaux livrés en vertu de cette clause soient fondus ou produits aux États-Unis ou dans leurs territoires extérieurs. La clause DFARS 252.225-7009 permet généralement que les métaux spéciaux intégrés aux articles visés soient fondus ou produits aux États-Unis, dans leurs territoires extérieurs ou dans un pays admissible, sous réserve des exceptions énoncées dans la clause.
Avant de commander des matériaux, les clients doivent examiner les clauses précises et les exigences d’approvisionnement incluses dans leur contrat.
Pays actuellement admissibles selon le DFARS pour 2026
Les 28 pays suivants sont désignés comme des pays admissibles dans le texte actuel du DFARS.
- Allemagne
- Australie
- Autriche
- Belgique
- Canada
- Danemark
- Égypte
- Espagne
- Estonie
- Finlande
- France
- Grèce
- Israël
- Italie
- Japon
- Lettonie
- Lituanie
- Luxembourg
- Norvège
- Pays-Bas
- Pologne
- Portugal
- République tchèque
- Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
- Slovénie
- Suède
- Suisse
- Turquie
Important : Les États-Unis sont traités séparément des pays admissibles. La clause DFARS 252.225-7002 indique que les entrepreneurs ne doivent pas empêcher les fournisseurs provenant de pays admissibles ou les fournisseurs américains de soumissionner à des contrats de sous-traitance, sous réserve des restrictions applicables. C’est pourquoi les États-Unis ne figurent pas dans la liste officielle des pays admissibles ci-dessus.
Métaux spéciaux visés par le DFARS et documentation des matériaux
Les exigences du DFARS relatives aux métaux spéciaux peuvent s’appliquer à certains aciers, aux alliages de nickel, aux alliages de fer et de nickel, aux alliages de cobalt, au titane et à ses alliages, ainsi qu’au zirconium et à ses alliages. Les produits comme l’aluminium, le cuivre, le laiton et les plastiques techniques peuvent être assujettis à d’autres clauses du DFARS ou à des exigences d’approvisionnement et de documentation propres au contrat.
Sur demande et selon la disponibilité, notre équipe peut aider à trouver des matériaux accompagnés de renseignements documentés sur leur lieu de fusion ou de production. Elle peut aussi fournir des rapports d’essais d’aciérie ou d’autres certificats justificatifs relatifs aux matériaux. La disponibilité et la documentation varient selon le produit et sa provenance.
Comment tk accelis Matériaux Plus appuie les projets assujettis au DFARS
Nous aidons nos clients au Canada à examiner leurs options d’approvisionnement pour les projets assujettis aux exigences du DFARS. Notre équipe peut aider à confirmer le pays d’origine documenté ou le lieu de fusion, à trouver les produits disponibles et à fournir des rapports d’essais d’aciérie ou d’autres certificats justificatifs, lorsqu’ils sont disponibles.
Puisque les exigences du DFARS dépendent des clauses applicables au contrat et du matériau acheté, les clients doivent transmettre toutes les spécifications pertinentes et les exigences documentaires au moment de demander une soumission.
Questions fréquentes sur les pays admissibles selon le DFARS
Le Canada est-il un pays admissible selon le DFARS?
Oui. Le Canada fait partie des 28 pays actuellement désignés comme admissibles dans les clauses DFARS 225.003 et DFARS 252.225-7002. Les clauses applicables au contrat déterminent tout de même les exigences d’approvisionnement et de documentation propres à un matériau ou à un produit.
Les États-Unis sont-ils un pays admissible selon le DFARS?
Non. Les États-Unis ne sont pas officiellement définis comme un pays admissible. Le DFARS traite les fournisseurs américains séparément de ceux provenant de pays admissibles. Les deux peuvent être autorisés selon la clause applicable au contrat.
Un matériau provenant d’un pays admissible est-il automatiquement conforme au DFARS?
Non. La provenance d’un pays admissible ne suffit pas à établir la conformité. Il faut également tenir compte de la clause applicable au contrat, du type de matériau, du lieu de fusion ou de production, de la documentation et de toute exception précisée.
Quels métaux sont considérés comme des métaux spéciaux selon le DFARS?
La définition du DFARS comprend certains aciers, certains alliages de nickel et alliages de fer et de nickel, certains alliages de cobalt, le titane et ses alliages, ainsi que le zirconium et ses alliages. Les seuils détaillés relatifs à la composition figurent dans les clauses DFARS 252.225-7008 et DFARS 252.225-7009.
Quels documents peuvent aider à vérifier la provenance des matériaux selon le DFARS?
Selon le produit et les exigences du contrat, les documents justificatifs peuvent comprendre des rapports d’essais d’aciérie, des certificats de matériaux, des documents sur le pays d’origine et des renseignements documentés sur le lieu de fusion ou de production.
Ressources officielles sur le DFARS
Remarque : Cette page présente des renseignements généraux et ne constitue pas un avis juridique ou contractuel. Il incombe aux clients de confirmer les exigences applicables à leur contrat.
Demander des matériaux pour un projet assujetti aux exigences du DFARS
Si vous avez besoin de matériaux pour un projet à venir assujetti aux exigences du DFARS, notre équipe peut vous aider à vérifier la disponibilité, la documentation et les délais. Communiquez avec nous sur notre site Web PLUS pour obtenir une soumission ou passer une commande. Vous pouvez aussi communiquer directement avec votre représentant pour obtenir un soutien détaillé en matière d’approvisionnement.
